Conditions d'utilisation
ARTICLE 1 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE NOTRE SITE WEB ET SERVICES
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence et vous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, et vous ne pouvez pas, dans l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction.
Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou tout autre code de nature destructive.
Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès aux services à toute personne, à tout moment, pour n’importe quelle raison.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de discontinuer le service (ou toute partie ou contenu du service) à tout moment sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers une tierce partie pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du service.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALISATION DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu de ce site est fourni à titre informatif uniquement et ne devrait pas être utilisé comme base unique pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus précises, plus complètes ou plus actualisées.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis.
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ou une partie ou un contenu de celui-ci) sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers une tierce partie pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES (si applicable)
Il est possible que certains de nos produits ou services soient uniquement proposés sur notre site internet. Ces derniers peuvent être soumis à des stocks limités et ne pourront faire l'objet de retours ou d'échanges qu'en accord avec notre Politique de Retour.
Nous nous efforçons de représenter de manière aussi fidèle que possible les images et couleurs de nos produits affichés sur notre boutique en ligne. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que la restitution des couleurs sur l'écran de votre ordinateur sera exacte.
Nous nous octroyons le droit, sans y être obligés, de restreindre la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction, et ce droit pourra être exercé au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de produits ou services proposés. Les descriptions des produits et les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, selon notre propre discrétion. Nous nous réservons également le droit de cesser d'offrir un produit à tout moment. Toute proposition de produit ou service faite sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres marchandises que vous avez obtenus ou achetés répondront à vos attentes, ni que les erreurs éventuelles dans le service seront corrigées.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant à l'adresse e-mail et/ou à l'adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des marchands, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations de compte et de commande actuelles, complètes et précises pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de carte de crédit et dates d'expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous fournir l'accès à des outils tiers sur lesquels nous n'avons ni surveillance, ni aucun contrôle, ni apport. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils "tels quels" et "selon disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucun endossement. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation des outils tiers facultatifs.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs offerts sur le site est entièrement à vos propres risques et à votre discrétion et vous devez vous assurer que vous êtes familiarisé avec et approuvez les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).
Nous pourrions également, à l'avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis à ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.
ARTICLE 8 – LIENS TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Des liens tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude et nous ne garantissons pas et n'avons aucune responsabilité pour les matériaux ou sites web de tiers, ni pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.
Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenu ou toute autre transaction effectuée en relation avec des sites web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et assurez-vous de les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits tiers doivent être adressées au tiers.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RÉTROACTIONS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à un concours) ou sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière ces commentaires que vous nous envoyez. Nous ne sommes et ne seront pas obligés (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni ; (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de, surveiller, éditer ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.
ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
Vos informations personnelles soumises via la boutique sont régies par notre Politique de Confidentialité. Pour consulter notre Politique de Confidentialité, veuillez vous référer à la section correspondante sur notre site web.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se peut que des informations se trouvant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent se rapporter à des descriptions de produits, à des prix, à des promotions, à des offres, aux frais d'expédition des produits, aux temps de transit et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si des informations dans le Service ou sur tout autre site web connexe sont inexactes, à tout moment sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
Nous n'assumons aucune obligation de mettre à jour, d'amender ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web connexe, y compris sans limitation, les informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date précisée de mise à jour ou d'actualisation dans le Service ou sur tout autre site web connexe ne doit être prise pour indiquer que toutes les informations dans le Service ou sur tout autre site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions telles qu'exposées dans les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) pour des fins illégales ; (b) pour solliciter d'autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour violer toutes régulations internationales, fédérales, provinciales ou étatiques, règles, lois ou ordonnances locales ; (d) pour porter atteinte ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autres ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer selon le sexe, l'orientation sexuelle, la religion, l'origine ethnique, la race, l'âge, l'origine nationale, ou un handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou peut être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web connexe, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour spammer, phish, pharm, prétext, spider, crawl, ou gratter ; (j) pour des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout autre site web connexe, d'autres sites web, ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour violation de l'une des utilisations interdites.
ARTICLE 13 – EXONÉRATION DE GARANTIE ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas, ne représentons pas et n'assurons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus de l'utilisation du service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions retirer le service pour des périodes indéfinies de temps ou annuler le service à tout moment, sans vous avertir au préalable.
Vous acceptez expressément que votre utilisation de, ou votre incapacité à utiliser, le service est à votre seul risque. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le service sont (sauf mention expressément énoncée par nous) fournis "tels quels" et "selon disponibilité" pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque sorte, soit express ou implicite, y compris toutes les garanties implicites de marchandabilité, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.
En aucun cas elnaē, nos directeurs, employés, affiliés, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de service ou concédants de licence ne seront responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial, ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, les pertes de profits, pertes de revenus, pertes d'économies, pertes de données, coûts de remplacement, ou tout dommage similaire, qu'ils soient contractuels, délictuels (y compris la négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit procédé à partir de ce service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque façon à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de toute nature survenus à la suite de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement rendu disponible via le service, même si vous avez été averti de la possibilité de tels dommages.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger elnaē, notre société mère, nos filiales, affiliés, partenaires, responsables, directeurs, agents, entrepreneurs, concédants de licence, prestataires de service, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, en cas de réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, formulée par un tiers en raison ou à la suite de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents qu'ils incorporent par référence, ou votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
ARTICLE 15 – SÉPARABILITÉ
Dans le cas où une disposition de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant séparée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette séparation n’affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins utiles.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou nous. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de respecter les termes de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions également résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse; et/ou en conséquence nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et tout autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou en rapport avec le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, en remplaçant toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée à l’encontre de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur le site elnaē, incluant, sans s'y limiter, les images, textes, logos, icônes, ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Sparks Brands DBA elnaē avec l'ensemble des droits qui s'y rapportent. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord express par écrit de Sparks Brands DBA elnaē. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
ARTICLE 19 – RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR
L'utilisateur s'engage à respecter toutes les lois et réglementations applicables lors de l'utilisation de notre site web. L'utilisateur est responsable de s'assurer que son utilisation de notre site web et de nos services est conforme à toutes les lois et réglementations en vigueur.
ARTICLE 20 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le présent contrat et tous les documents qui y sont référencés constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et elnaē en ce qui concerne l'utilisation de notre site web et de nos services. Toute modification ou renonciation à une disposition du présent contrat doit être effectuée par écrit et signée par les parties.
ARTICLE 21 – SÉPARABILITÉ
Si une ou plusieurs dispositions du présent contrat sont jugées illégales ou inapplicables, les autres dispositions resteront en vigueur et seront interprétées de manière à refléter le plus fidèlement possible l'intention des parties.
ARTICLE 22 – RENONCIATION
Aucune renonciation par elnaē à l'une des dispositions du présent contrat ne sera considérée comme une renonciation à toute autre disposition, qu'elle soit similaire ou non.
ARTICLE 23 – CLAUSE D'ARBITRAGE
Tout litige, controverse ou réclamation découlant de ou en relation avec le présent contrat, ou en violation de celui-ci, sera résolu par arbitrage en vertu des règles d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale, par un ou plusieurs arbitres nommés conformément à ces règles.
ARTICLE 24 – LIMITATION DES RÉCLAMATIONS
Toute réclamation découlant de ou en relation avec le présent contrat doit être présentée dans un délai d'un (1) an à compter de la date à laquelle la réclamation est survenue, faute de quoi elle sera prescrite.
ARTICLE 25 – FORCE MAJEURE
elnē ne sera pas responsable des retards ou des échecs dans l'exécution de ses obligations en vertu du présent contrat en raison d'événements indépendants de sa volonté, tels que les catastrophes naturelles, les grèves, les guerres, les actes de terrorisme, les épidémies ou les pandémies, ou tout autre événement de force majeure.
ARTICLE 26 – ACCESSIBILITÉ
Nous nous engageons à rendre notre site web accessible à tous, y compris les personnes handicapées. Si vous rencontrez des difficultés pour accéder à certaines parties du site ou si vous avez des suggestions pour améliorer l'accessibilité, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : hello@elnae.com.
ARTICLE 27 – PROTECTION DU CONSOMMATEUR
Nous respectons toutes les lois et réglementations en matière de protection des consommateurs au Canada. Tous les prix sont clairement indiqués, les frais supplémentaires seront précisés avant la finalisation de votre achat et nos politiques de retour sont conformes aux exigences légales. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant vos droits en tant que consommateur, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : hello@elnae.com.
ARTICLE 28 – COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
En vous inscrivant sur notre site ou en effectuant un achat, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de notre part, y compris des courriels, des notifications ou des messages sur le site. Nous nous engageons à respecter la législation canadienne anti-pourriel (CASL) et vous aurez toujours la possibilité de vous désinscrire de nos communications électroniques. Si vous souhaitez vous désinscrire ou si vous avez des questions concernant nos communications électroniques, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : hello@elnae.com.
ARTICLE 29 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur au Sparks Brands DBA elnaē, 813-1310 rue Ottawa, Montréal H3C 0W9, QC, Canada.
ARTICLE 30 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 31 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation doivent nous être envoyées à hello@elnae.com